En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Modifiée par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 – art. 29, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stil-st-tik.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Responsable publication : STIL ST TIK – [email protected]

Hébergeur : INFOMANIAK dont le siège est situé 25 Eugène Marziano – 1227 Les Acacias Suisse numéro de téléphone +41 22 820 35 44

Propriétaire :

Mme Émilie CHEMINAL

– SIRET: 89407798100013

– Adresse : 28 rue de la libération  42680 Saint Marcellin en Forez – France

CGU:

Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://stil-st-tik.fr

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de STIL ST TIK. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de STIL ST TIK.

1. Définitions

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Conditions Générales de vente soit CGV

Conditions Générales d’utilisation du site web ou CGU : conditions générales d’utilisation du site web https://stil-st-tik.fr figurant en dessous des mentions légales.

Services : ensemble des Services fournis par STIL ST TIK et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

Site : désigne le site STIL ST TIK accessible depuis l’adresse : https://stil-st-tik.fr ou tous les sous domaines qui en découlent et pages qui en découlent.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Espace membre : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services.

En remplissant les informations, les utilisateurs du site STIL ST TIK acceptent que nous puissions les exploiter dans le cadre des relations commerciales entre STIL ST TIK et les utilisateurs.

2. Acceptation et modification des CGU

En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

3. Accès au site

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou des toutes autres actions jugées nécessaire au bon fonctionnement du Site.

4. Virus, piratage et autres délits informatiques

Il est interdit d’utiliser le site web de manière abusive en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à ce site web, au serveur qui héberge ce site ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.

Toute violation de ces dispositions constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités de police compétentes d’une telle violation et coopérerons avec les autorités compétentes afin de découvrir l’identité du pirate informatique. En outre, en cas de violation avérée, votre droit d’utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l’utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigés.

5. Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

L’Utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données,

– de l’utilisation qu’il fait du site Spiritueux Secret, ou de ses services,

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels STIL ST TIK, n’exerce pas de contrôle.

Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Sans son accord préalable, STIL ST TIK, n’autorise pas la mise en place de liens hypertextes vers toutes les pages du site https://stil-st-tik.fr ou vers les autres documents de son site que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, STIL ST TIK, se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

7. Cookies

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8. Vos coordonnées et vos visites du site Web

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Donnés, n° 2016/679, M. Spiritueux Secret dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités. A cette fin, STIL ST TIK est amené à enregistrer des données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Pour cela, vous pouvez envoyer votre demande par mail à : [email protected].

Ou par courrier à : STIL ST TIK – 635 chemin des Brosses 42580 La Tour en Jarez France

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9. Loi applicable et tribunaux compétents

De convention expresse, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.