Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Modifiée par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 – art. 29, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stil-st-tik.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Téléphone : +33 (0)7 86 45 37 86
Contact :
Responsable publication : STIL ST TIK – [email protected]
Hébergeur : INFOMANIAK dont le siège est situé 25 Eugène Marziano – 1227 Les Acacias Suisse numéro de téléphone +41 22 820 35 44
Propriétaire :
Mme Émilie CHEMINAL
– SIRET: 89407798100013
– Adresse : 28 rue de la libération 42680 Saint Marcellin en Forez – France
CGU:
Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://stil-st-tik.fr
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de STIL ST TIK. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de STIL ST TIK.
1. Définitions
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Conditions Générales de vente soit CGV
Conditions Générales d’utilisation du site web ou CGU : conditions générales d’utilisation du site web https://stil-st-tik.fr figurant en dessous des mentions légales.
Services : ensemble des Services fournis par STIL ST TIK et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
Site : désigne le site STIL ST TIK accessible depuis l’adresse : https://stil-st-tik.fr ou tous les sous domaines qui en découlent et pages qui en découlent.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Espace membre : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services.
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2. Acceptation et modification des CGU
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
3. Accès au site
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4. Virus, piratage et autres délits informatiques
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Toute violation de ces dispositions constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités de police compétentes d’une telle violation et coopérerons avec les autorités compétentes afin de découvrir l’identité du pirate informatique. En outre, en cas de violation avérée, votre droit d’utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l’utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigés.
5. Limitation de responsabilité
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L’Utilisateur est responsable :
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– de l’utilisation qu’il fait du site Spiritueux Secret, ou de ses services,
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
6. Liens hypertextes
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Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
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Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, STIL ST TIK, se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
7. Cookies
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8. Vos coordonnées et vos visites du site Web
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Ou par courrier à : STIL ST TIK – 635 chemin des Brosses 42580 La Tour en Jarez France
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9. Loi applicable et tribunaux compétents
De convention expresse, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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38 Bd Pasteur, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
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